Béjour
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Conditions d'utilisation

de la solution SaaS BEJOUR

1. Préambule

Béjour SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 97755361900015 et dont le siège social est situé au 99 AV ACHILLE PERETTI, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, propose une plateforme SaaS dédiée à la gestion des structures de la petite enfance.

La plateforme inclut trois produits principaux et les présentes CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs.

  • Béjour Master : gestion administrative et des inscriptions.
  • Béjour Care : gestion des activités quotidiennes des enfants.
  • Béjour Family : application dédiée aux familles pour un suivi en temps réel.

2. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation des services proposés par Béjour. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation des présentes conditions.

3. Accès à la Plateforme

3.1 Création de Compte

Le Compte Client est créé selon les procédures mises en place par Béjour. Les identifiants de connexion sont transmis au Client par e-mail via un canal sécurisé.

3.2 Identifiants et Confidentialité

Les identifiants de connexion sont strictement personnels, confidentiels et incessibles.

Toute utilisation non autorisée des identifiants résultant d'une négligence relèvera de la responsabilité exclusive du Client.

4. Tarification et Paiement

4.1 Tarifs et Abonnements

Les tarifs sont adaptés selon le type d’établissement et les besoins spécifiques du Client. Béjour propose des formules flexibles.

4.2 Modalités de Paiement

Les frais de souscription sont facturés mensuellement et doivent être réglés avant le 10 de chaque mois pour le mois en cours.

En cas de non-paiement, Béjour informe le Client puis peut suspendre l'accès à la plateforme jusqu'à régularisation.

5. Durée et Renouvellement

Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable automatiquement pour des périodes identiques.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, moyennant un préavis de trente jours par notification écrite à Béjour.

En cas de modification des conditions tarifaires ou contractuelles, Béjour notifiera le Client au moins trente jours avant le renouvellement.

6. Obligations des Parties

6.1 Obligations de Béjour

  • Fournir des services de support technique ou de paramétrage si nécessaire.
  • Assurer au Client un accès continu à la plateforme hors périodes de maintenance.
  • Garantir la sécurité et la confidentialité des données du Client.

6.2 Obligations du Client

  • Respecter les recommandations techniques et prescriptions d’utilisation du logiciel.
  • Consigner les anomalies constatées et en informer Béjour dans les meilleurs délais.
  • Notifier Béjour de tout changement concernant ses coordonnées bancaires en cas de prélèvement automatique.

7. Protection des Données Personnelles

7.1 Répartition des Rôles

Le Client est le Responsable de Traitement au sens du RGPD, tandis que Béjour agit comme Sous-traitant.

Le Client autorise expressément Béjour à traiter, dans le cadre de la prestation, les données personnelles des utilisateurs de ses services et à les stocker de manière sécurisée.

7.2 Stockage des Données

Les données traitées dans le cadre des services Béjour sont hébergées sur Google Cloud Platform via Firebase, dans des centres de données situés dans l'Union européenne.

7.3 Engagements du Client

Informer et recueillir le consentement explicite de chaque personne physique utilisatrice des logiciels.

Collaborer et assister Béjour dans le respect des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles.

7.4 Engagements de Béjour

Ne traiter les données qu'aux seules fins d'exécution des prestations et conformément aux instructions documentées du Client.

Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

8. Force Majeure

En cas de force majeure, les obligations de Béjour sont suspendues jusqu'à ce que la situation revienne à la normale. Béjour s'engage à informer le Client dès que possible.

9. Responsabilité

Béjour est tenue, dans le cadre de ses prestations, à une obligation de moyens.

La responsabilité globale de Béjour ne saurait excéder le montant total des factures émises au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

  • Retards d'exécution causés par un manquement à l'obligation de collaboration du Client.
  • Préjudices indirects reconnus par la législation et la jurisprudence françaises.
  • Mauvaise application des conseils d'utilisation fournis par Béjour.
  • Conséquences dommageables de virus ou programmes malveillants sauf manquement direct de Béjour.

10. Résiliation

En cas de manquement grave aux présentes CGU, Béjour peut résilier le contrat après notification écrite au Client.

Toute résiliation entraîne la désactivation de l'accès à la plateforme, avec accompagnement pour récupérer les données essentielles si nécessaire.

11. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant saisine des tribunaux compétents du ressort du siège social de Béjour.

12. Contact

Pour toute question, demande ou assistance, vous pouvez contacter Béjour via les coordonnées disponibles sur notre site officiel ou par e-mail.

  • Site officiel : www.bejour.fr
  • Email : contact01@bejour.fr