Béjour
Demander une démo Connexion

Politiques de confidentialité

Protection de vos données personnelles

1. PROPOS INTRODUCTIFS

Le présent document vise à informer les conditions dans lesquelles la société BEJOUR, société par actions simplifiée enregistrée en France sous le numéro 977 553 619, dont le siège social est situé à 99 AV ACHILLE PERETTI, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, s'engage à effectuer les opérations de traitement sur vos données à caractère personnel en qualité de responsable des traitements ou de sous-traitant.

BEJOUR s'engage à respecter les dispositions légales applicables en matière de données personnelles.

  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

2. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En accédant à la Plateforme Bejour Master et/ou aux applications Bejour Care et Bejour Family, vous acceptez expressément les conditions de la présente politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser la plateforme et ses services et/ou vous en désinscrire.

3. DÉFINITIONS

Les termes dont la première lettre est en majuscule ont la signification qui leur est donnée aux Conditions d'utilisation de la solution SaaS Bejour, disponibles à l'adresse officielle www.bejour.fr.

  • Anomalie : tout dysfonctionnement reproductible imputable à l’application.
  • Application : les programmes informatiques développés par BEJOUR sous la dénomination Bejour.
  • Compte : l'espace personnel du client accessible par ses identifiants.
  • Données : les informations personnelles du client et des bénéficiaires traitées via la plateforme.
  • Bénéficiaires : les enfants et leurs représentants légaux dont les données sont collectées via l’application.
  • Responsable des traitements, Sous-traitant, Traitement : définitions conformes au RGPD.

4. DONNÉES COLLECTÉES

BEJOUR collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services.

  • Données d'identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email, code client, date de naissance.
  • Données d'utilisation : informations liées à l'usage de la Plateforme.
  • Logs et connexions : données techniques et journaux pour mesurer l’utilisation et garantir le bon fonctionnement des services.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

  • Données administratives : conservées pendant 5 ans après la fin du contrat.
  • Données financières : conservées pendant 10 ans, conformément à la législation comptable.
  • Données des bénéficiaires : par défaut conservées pendant 3 ans après la fin de la relation contractuelle.
  • Données des bénéficiaires : supprimées ou restituées selon les instructions écrites du client.

6. PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES TIERS

BEJOUR partage certaines données uniquement dans les cas nécessaires à la prestation, au respect de la loi ou à la protection des utilisateurs.

Tous les tiers, y compris Google Cloud Firebase, sont contractuellement tenus de respecter des normes strictes de sécurité et de confidentialité, conformément au RGPD et aux lois françaises.

  • Prestation de services : avec des partenaires techniques nécessaires à l’hébergement ou à la maintenance.
  • Obligations légales : si requis par la loi ou une autorité.
  • Protection des droits : si nécessaire pour protéger les utilisateurs ou prévenir une fraude.

7. COOKIES

Définition

Les cookies sont des petits fichiers stockés sur votre appareil lors de la visite de notre plateforme. Ils permettent de collecter des informations sur votre navigation.

Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : assurent le fonctionnement de base de la plateforme.
  • Cookies analytiques : collectent des données pour mesurer les performances et améliorer les services.
  • Cookies publicitaires : personnalisent les publicités et mesurent leur efficacité.

Gestion des cookies

Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

8. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

BEJOUR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données.

  • Chiffrement SSL : sécurise les communications entre l’utilisateur et la plateforme.
  • Pare-feu applicatif (WAF) : protège contre les intrusions et attaques malveillantes.
  • Protection DDoS : préserve la disponibilité des services.
  • Hébergement sécurisé : données hébergées sur Google Cloud Platform via Firebase, avec chiffrement en transit et au repos.

9. LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, BEJOUR n'autorise pas le transfert de données personnelles hors de l'Union Européenne.

Les données sont hébergées sur Google Cloud Platform (Firebase) dans des centres de données situés dans l'Union Européenne.

Important : les services de BEJOUR ne constituent pas une prestation de sauvegarde autonome.

10. DROITS DES UTILISATEURS ET REPRÉSENTANTS LÉGAUX

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez contact01@bejour.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL en cas de désaccord.

  • Accès : obtenir une copie de vos données.
  • Rectification : demander la correction de données incorrectes.
  • Effacement : solliciter la suppression de vos données, sauf en cas d'obligations légales.
  • Opposition : refuser certains traitements, comme la prospection commerciale.
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format exploitable.

11. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée en cas de changements légaux ou techniques. BEJOUR s'engage à informer les utilisateurs 30 jours avant toute modification importante.

12. TRAITEMENT DE DONNÉES PAR BEJOUR EN TANT QUE SOUS-TRAITANT

Article 1 – Description du traitement faisant l'objet de la sous-traitance

Dans le cadre de l'exécution des services contractuels, Béjour agit en qualité de Sous-traitant pour le compte du Responsable de Traitement (Client).

Béjour est autorisé à traiter les données personnelles nécessaires pour la gestion des dossiers administratifs, des pré-inscriptions, des documents en ligne, photos, relevés journaliers, et des accès utilisateurs.

  • Fournir à Béjour les données nécessaires à la prestation des services, conformément aux finalités définies.
  • Documenter par écrit toute instruction spécifique relative au traitement des données.

Article 2 - Durée

Ces dispositions sont applicables pendant toute la durée du contrat entre Béjour et le Client.

Article 3 - Obligations de Béjour en tant que Sous-traitant

  • Ne traiter les données que sur instructions documentées du Responsable de Traitement.
  • Garantir la confidentialité via des protocoles stricts de gestion d’accès.
  • Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
  • Notifier toute violation de données au Responsable de Traitement dans un délai maximum de 48 heures.
  • Supprimer ou restituer les données en fin de contrat selon les instructions reçues.

Article 4 - Registre des traitements

  • Les finalités des traitements.
  • Les catégories de données et de personnes concernées.
  • Les mesures de sécurité mises en place.

Article 5 - Engagements complémentaires

Béjour garantit la conformité de ses traitements avec le RGPD et aide le Responsable de Traitement à répondre aux demandes des personnes concernées.

Questions sur vos données ?

Notre équipe est à votre disposition pour toute question concernant la protection de vos données personnelles.

Site web :www.bejour.fr

Email :contact01@bejour.fr